Lorsque le gouvernement a présenté la dizaine de textes qu’il voulait voir discuter et voter par le Parlement avant l’été, il y avait un grand absent: le projet de loi sur la maltraitance des enfants rédigé par la ministre de la santé, Stéphanie Rist, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Cette absence avait immédiatement suscité incompréhension et colère chez les défenseurs des enfants d’autant qu’il n’y avait aucune déclaration et explication donnée de la part du gouvernement.
Ce silence, jusqu’à celui de la haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Hairy, semblait dire que la protection de l’enfance, notamment celle la plus en danger comme les enfants placés de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) n’était pas sa priorité.
Mais l’erreur a été réparée puisque ce projet de loi sera bien au programme des députés et des sénateurs.
Quand?
Selon la ministre de la Santé:
«Je vous annonce qu'il faut que ce texte passe [au Parlement]. Nous aurons la
place, vous savez pourquoi ? Parce que la protection des enfants, ça
concerne tous les politiques, ça concerne de façon transpartisane. Et c'est un
texte qui est consensuel et que nous arriverons à faire passer. Ce texte part
au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je
l'espère, adopté avant la fin du quinquennat.»
Dont acte.
Et de présenter la philosophie du texte en réponse à
une question de la députée Perrine Goulet:
«Je sais combien le Parlement est attaché à la protection des enfants. Avec
Gérald Darmanin, garde des sceaux, nous allons porter un texte qui permettra de
mieux protéger tous les enfants. Les 400 000 enfants confiés à l’aide
sociale à l’enfance ont une espérance de vie inférieure de vingt ans à la
moyenne. Ils ne sont que 10 % à poursuivre leur scolarité jusqu’au
baccalauréat, tandis que 50 % des services de pédopsychiatrie ont affaire
à ces enfants.
Le texte que nous allons déposer permettra de vérifier tous les antécédents
judiciaires des personnels de l’aide sociale à l’enfance – ce que l’on appelle l’honorabilité. Il permettra, surtout, un meilleur partage d’informations sur ces antécédents entre les différents
secteurs. Ce texte donnera aussi à ces
enfants des perspectives de vie, grâce à des moyens pour une adoption plus rapide, grâce à une
augmentation du nombre d’accueillants
familiaux ainsi que du nombre de tiers de confiance. La prise en charge de ces
enfants dans des cellules d’accueil
familial en sera ainsi améliorée.
Ces mesures sont consensuelles : chacun veut ici que les enfants soient
mieux protégés. Le projet de loi est travaillé avec les départements, qui sont
compétents sur une partie de ces questions.»
Voilà qui est une bonne chose.
Cependant, La proposition de loi « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises contre les femmes et les enfants, elle, n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
Les parlementaires qui la soutiennent expliquent que «chaque année, 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles – un toutes les trois minutes» et qu’«il ne s’agit pas de faits divers, mais d’un phénomène massif, structurel et systémique.»
Et de rappeler qu’«Il manque encore aujourd’hui une architecture d’ensemble, une politique publique cohérente et dotée de moyens à la hauteur de la tâche».
Il ne reste plus qu’à espérer qu’ils seront entendus par le gouvernement.
