Voici le texte de la pétition lancée pour protéger les
enfants maltraités qui peut être signée sur le site change.org en suivant ce
lien.
Monsieur le Président,
En France, chaque semaine, 2 enfants meurent sous les coups
et les tortures, 73.000 cas de violences sur mineurs sont identifiés par les
forces de police chaque année, soit 200 par jour; 300.000 enfants sont pris en
charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance) et 160.000 sont retirés à leur
famille.
Ces maltraitances sont le plus souvent connues des services
sociaux, des voisins, des juges, qui tous maintiennent ces enfants chez leurs
bourreaux.
En France, 7.000 viols de mineurs sont officiellement
recensés chaque année, soit presque 20 par jour. C’est 44% des viols commis
dans notre pays. La moitié des victimes de viols et d’agressions sexuelles ont
moins de 12 ans. Seulement 2% des cas donnent lieu à une condamnation. La loi
dite «Schiappa» sur les violences sexuelles, votée le 31 juillet dernier n’y
changera rien.
En France, 70% des enfants placés n’ont aucun diplôme, alors
même que l’État dépense pour eux 44 000 euros par an et par enfant,
c’est-à-dire le prix d’un collège d’élite.
En France, 40% des SDF de moins de 25 ans sont d’anciens
enfants placés qui sont «renvoyés» de toutes les structures d’accueil le jour
de leurs 18 ans «parce que c’est la loi».
Face aux lacunes de notre dispositif de protection de
l’enfance, face à l’indifférence des pouvoirs publics vis-à-vis de ces drames,
nous demandons une autre politique, lucide, fondée sur la satisfaction des
besoins de l’enfant et le respect de ses droits. Nous proposons à cette fin19
mesures concrètes.
- Face à la maltraitance familiale il faut:
1) Mettre en place un guide national d’évaluation des
dangers et y former tous les intervenants pour un diagnostic objectif et
rapide.
2) Créer dans tous les départements des équipes spécialisées
pour mener ces évaluations.
3) Diligenter des enquêtes internes en cas de drame alors
que la famille était suivie.
- Face à la lourdeur et à la violence de la procédure
pénale il faut:
4) Rendre obligatoire l’enregistrement vidéo de l’audition
de l’enfant-victime et son visionnage lors de la procédure pénale, sous peine
de nullité.
5) Créer dans chaque département des unités spécialisées
pour recueillir la parole de l’enfant.
6) Nommer un avocat auprès de l’enfant pour toutes les
procédures le concernant.
7) Mettre immédiatement à l’abri l’enfant lorsqu’une
maltraitance est suspectée.
8) Réformer la définition du viol sur mineur dans la loi du
31 juillet 2018 pour un interdit plus systématique.
- Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, il
faut:
9) Stabiliser leur statut juridique et les laisser vivre
auprès des adultes bienveillants qui les élèvent.
10) Interdire tout changement de lieu d’accueil, sauf si les
besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas satisfaits.
11) Développer l’accueil familial et favoriser les parcours
scolaires des enfants placés.
12) Permettre le droit à une deuxième famille, en adaptant
le statut juridique de l’enfant et en favorisant l’adoption simple.
- Face à l’insuffisance du suivi sanitaire des enfants
confiés à l’ASE, il faut:
13) Organiser dans chaque département un réseau de soins
spécialisés, pris en charge par la Sécurité sociale.
14) Initier un programme de recherche en santé publique pour
évaluer ces situations.
- Face à l’indignité de l’accueil des mineurs non
accompagnés, il faut:
15) Transférer à l’État l’évaluation de la minorité de ces
jeunes avec une mise à l’abri immédiate.
16) Confier leur accueil aux départements, avec un
accompagnement spécifique, seule garantie d’une intégration réussie.
- Face à l’abandon des jeunes confiés, à leur majorité, il
faut:
17) Rendre obligatoire la prise en charge des jeunes confiés
à l’ASE jusqu’à 21 ans.
18) Assurer la poursuite d’études, l’accès à une formation
professionnelle, l’accès à un logement.
19) Organiser et financer des réseaux de solidarité,
notamment les réseaux des anciens enfants confiés.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, de mobiliser
toutes les institutions de l’État, pour lutter contre la maltraitance des
enfants. Il faut que leur protection soit une grande cause nationale. Nous
demandons aux départements que la protection de l’enfance ne soit pas la
variable d’ajustement de leurs difficultés budgétaires. Nous demandons à nos
concitoyens de se manifester auprès de leurs élus pour que ces enfants en
danger ne restent pas les oubliés de la République.
Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de
protection de l’enfance, Françoise Laborde, journaliste, auteures du Massacre
des innocents (KDP Amazon)
Premiers signataires
Nagui (animateur-producteur)
Florence Foresti (humoriste)
Elisabeth Badinter (philosophe)
Sylviane Agacinski (philosophe)
Melissa Theuriau (productrice)
Anny Duperey (auteure, comédienne)
Adil Rami (champion du monde de football)
Bruno Solo (comédien)
Anne Claire Coudray (journaliste)
Tina Kieffer (Toutes à l’école)
Flavie Flament (auteure)
Chantal Ladesou (comédienne)
Chantal Thomass (créatrice)
Bernard Lecoq (comédien)
Tonie Marshall (réalisatrice)
Caroline Roux (journaliste)
Nathalie Garçon (créatrice)
Valerie Expert (journaliste)
Sarah Doraghi (humoriste chroniqueuse )
Lyes Louffok auteur (Dans l’enfer des foyer)
Celine Raphaël auteur (La démesure)
Elina Dumont, auteur (Longtemps, j'ai habité dehors)
Ghada Hatem (gynécologue – fondatrice Maison des Femmes )
Jean-Marie Muller (Fédération des associations d’anciens
enfants placés et pupilles)
Marie-Pierre Colombel (Enfance et Partage)
Isabelle Aubry (Association internationale des victimes
d’incestes)
Emmanuelle Piet (Collectif féministe contre le viol )
Gilles Lazimi (médecin- Fondation pour l’Enfance)
Gerard Lopez (psychiatre - fondateur de de l’institut de
victimologie)
Mercedes Erra (publicitaire)
Laurence Bachman (productrice)
Michel Cymes (médecin journaliste)
François Vacherat (Action Enfance)
Thomas Rohmer (OPEN - éducation numérique)
Laurence Rossignol (sénatrice, ancienne Ministre)
Iréneu Barreto (ancien juge Cour Européenne des Droits de
l'Homme)
